Avis de confidentialité

Données traitées par le service

• Compte : votre e-mail, une empreinte de votre mot de passe (jamais le mot de passe lui-même), le nom et la langue choisie. Avec la connexion Google, aussi l’identifiant du compte Google et l’e-mail que Google transmet.
• Les fichiers envoyés et les résultats signés, pendant la durée de conservation.
• Les détails que vous déclarez (méthode de création, auteur, outil, note). Ils sont inclus dans le fichier signé.
• Historique des tâches : noms de fichiers, statuts, horaires et résultats des vérifications.
• Clés API et connexions MCP. Les secrets sont stockés uniquement sous forme d’empreintes irréversibles.
• Journaux techniques pour le fonctionnement et la sécurité. Ils ne contiennent ni contenu de fichier, ni secret, ni détail déclaré.

Finalité

Les données servent uniquement à fournir le service de signature demandé, à le sécuriser et à répondre à vos demandes. Les fichiers ne servent pas à entraîner des modèles et ne sont pas publiés.

Destinataires

• Si vous vous connectez avec Google, Google reçoit la demande de connexion.
• Le service d’e-mail de l’opérateur envoie les e-mails de confirmation et de réinitialisation du mot de passe.
• Si un service d’horodatage est configuré, il reçoit une empreinte de la signature, pas le fichier.
• L’hébergeur du service stocke les données pour le compte de l’opérateur.

Le service ne vend pas de données et n’utilise pas de cookies d’analyse ou de publicité.

Durées de conservation

Fichiers source envoyés

30 jours

Historique des tâches

180 jours

Sessions de connexion

7 jours

Journaux de sécurité

Conservés par le système de journaux de l’hébergement. Les journaux ne contiennent pas le contenu des fichiers.

Sauvegardes

Défini par l’hébergement de la base de données.

La suppression du compte met fin à l’accès immédiatement : les clés API et les connexions MCP cessent de fonctionner, les nouvelles opérations sont refusées. Les fichiers stockés sont supprimés lors du prochain nettoyage.

Les détails d’un fichier signé restent dans chaque copie. Le service ne peut pas supprimer les copies téléchargées ou partagées.

Cookies

Uniquement les cookies nécessaires : la session de connexion, l’état de connexion pendant la connexion et la langue choisie.

Vos droits

Selon le droit applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression ou la limitation du traitement, vous opposer au traitement et demander une copie de vos données dans un format portable.

Si vous avez un compte, exportez vos données et supprimez vos fichiers ou votre compte vous-même sur la page « Confidentialité et données » du tableau de bord. Ces actions prennent effet immédiatement.

Confidentialité et données →

Pour toute autre demande, et si vous n’avez pas de compte, écrivez au contact ci-dessous. Cela vaut aussi pour les personnes dont les données apparaissent dans un contenu téléversé par quelqu’un d’autre. L’opérateur répond à chaque demande.

Contact pour les données personnelles

privacy@orisigil.com