Conditions

! Brouillon

Ce texte décrit le fonctionnement du service. Il doit faire l’objet d’une revue juridique avant le lancement public.

Orisigil ajoute aux fichiers envoyés un manifeste C2PA signé par le service.
Toutes les fonctions sont gratuites pour les utilisateurs inscrits. Les limites techniques (taille de fichier, de lot, traitement) sont identiques pour tous et peuvent changer.
Le service signe les détails que vous déclarez sans vérifier qu’ils sont vrais. Vous en êtes responsable.
N’envoyez que des fichiers que vous avez le droit de traiter. N’envoyez pas le contenu d’autres personnes sans base légale.
Une signature valide montre que le fichier n’a pas changé après la signature. Elle ne prouve ni la paternité, ni le droit d’auteur, ni la véracité des détails.
Chaque plateforme décide comment elle lit les Content Credentials. Le service ne peut pas garantir l’affichage d’un fichier ailleurs.
Les fichiers sont supprimés après la durée de conservation. Téléchargez les fichiers signés que vous voulez garder.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L’opérateur peut suspendre les comptes qui abusent du service.